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Conditions Générales de Vente

 
La société A.S sarl (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS METZ 412 804 163. Son adresse postale est Animal Santé, 26 avenue Foch 57000 METZ et son adresse de courrier électronique est : [email protected]

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site VETOPRICE.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

La plupart des commandes sont expédiées sous 48 à72h en fonction du jour de passation de la commande et sous réserve de paiement. Les colis sont ensuite généralement livrés 48h après leur expédition mais ce délai peut cependant varier en fonction des aléas du transport.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Exportation Hors France Métropolitaine
Responsabilités du vendeur DAP
L'expéditeur supporte les frais inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'au destinataire, excepté le dédouanement.
Les éventuelles charges de dédouanement (droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et autres charges ) sont supportées par le destinataire.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE communiquée par le Vendeur

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE que le vendeur vous communiquera.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR effectuera le remboursement du montant de la commande dan un délai maximum de 14 jours
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

cliquez ici

Annexe
Zones de livraison et Frais de livraison


FRAIS D'ENVOI - France métropolitaine

Commande* sans aliment
4.90€
Commande* avec aliment 
8.90€
*commande <30kg

LIVRAISON - France métroplitaine

Délais d'expédition
48/72h
Délais de transport
48h
Transporteur
La Poste
Poids maximum
30kg
FRAIS D'ENVOI - Corse

Commande* uniquement sans aliment 
4.90€

*commande <30kg

LIVRAISON - Corse

Délais d'expédition
48/72h
Délais de transport
48h
Transporteur
La Poste
Poids maximum
30kg

FRAIS D'ENVOI - Outre MER 1
Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Commande* uniquement sans aliment 
14.90€ 

*commande <2kg

LIVRAISON - Outre MER 1

Délais d'expédition
48/72h
Délais de transport
5-7jours
Transporteur
La Poste
Poids maximum
2kg

ADMINISTRATIF 

Responsabilités du vendeur DAP
L'expéditeur supporte les frais inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'au destinataire, excepté le dédouanement.
Les éventuelles charges de dédouanement (droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et autres charges ) sont supportées par le destinataire.

Rappel : les prix affichés sont hors taxes.

FRAIS D'ENVOI - Outre Mer 2
Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna

Commande* sans aliment 
15.90€ hors taxe

*commande < 1kg

LIVRAISON -  Outre Mer 2

Délais d'expédition
48/72h
Délais de transport
8-10jours
Transporteur
La Poste
Poids maximum
1kg

ADMINISTRATIF 

Responsabilités du vendeur DAP
L'expéditeur supporte les frais inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'au destinataire, excepté le dédouanement.
Les éventuelles charges de dédouanement (droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et autres charges ) sont supportées par le destinataire.

Rappel : les prix affichés sont hors taxe.

FRAIS D'ENVOI - Belgique Luxembourg

Commande*uniquement sans aliment 
12.90€

*commande <5kg

LIVRAISON - Belgique Luxembourg

Délais d'expédition
48/72h
Délais de transport
3 jours
Transporteur
La Poste
Poids maximum 
5kg

FRAIS D'ENVOI - Suisse

Commande* uniquement sans aliment 

14.90€

*commande <2kg

LIVRAISON - Suisse

Délais d'expédition
48/72h
Délais de transport
3 jours
Transporteur
La Poste
Poids maximum 
2kg

ADMINISTRATIF 

Responsabilités du vendeur DAP
L'expéditeur supporte les frais inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'au destinataire, excepté le dédouanement.
Les éventuelles charges de dédouanement (droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et autres charges ) sont supportées par le destinataire.

Rappel : les prix affichés sont hors taxe.

Conditions d’utilisation
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